PocketHealth Inc., ainsi que ses sociétés affiliées et filiales (collectivement désignées par « PocketHealth », « nous » ou « notre »), a pour vocation de donner aux patients les moyens de prendre en main leur propre santé. Nous respectons votre vie privée et accordons une grande importance à la confiance que vous nous témoignez; c’est pourquoi nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et vos renseignements personnels sur la santé.
Les « Renseignements personnels sur la santé » désignent les informations d’identification relatives à la santé d’une personne; ils comprennent notamment les informations pouvant servir à identifier ou à contacter cette personne, comme ses antécédents médicaux, l’identité des prestataires de soins de santé ou des représentants légaux autorisés, les résultats de ses examens médicaux, le registre de ses visites dans des établissements de santé, ainsi que la nature des soins reçus lors de ces visites. Les renseignements personnels sur la santé peuvent également inclure d’autres informations concernant la personne, dès lors qu’elles figurent dans un dossier contenant des renseignements personnels sur la santé. Tel qu’il est employé dans la présente politique de confidentialité, ce terme englobe les concepts équivalents définis par les lois sur la protection de la vie privée.
Les « Renseignements personnels » désignent toute information relative à une personne identifiable; ils comprennent notamment des données telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse courriel. Les renseignements personnels comprennent également les informations pouvant être utilisées, seules ou conjointement avec d’autres informations, pour identifier, contacter ou localiser une personne. Selon les lois applicables en matière de protection de la vie privée et le contexte de leur utilisation, les renseignements personnels peuvent exclure les coordonnées professionnelles, y compris votre nom et votre titre. Par ailleurs, les renseignements qui ne révèlent pas votre identité, ou qui ne se rapportent pas directement à une personne identifiable, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels au sens des lois sur la protection de la vie privée.
« Lois sur la protection de la vie privée » désigne l’ensemble des lois fédérales, provinciales, territoriales ou étatiques applicables en matière de protection de la vie privée, des lois et règlements relatifs à la protection des renseignements sur la santé, ainsi que tout autre texte législatif ou réglementaire applicable régissant le traitement des renseignements personnels, notamment les renseignements personnels sur la santé, tels que ces textes législatifs peuvent être modifiés de temps à autre, y compris, sans s’y limiter : la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (Ontario), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (Québec), la Personal Information Protection Act (Colombie-Britannique), la Personal Information Protection Act (Alberta), la Health Information Act (Alberta), ainsi que la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 et la Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act de 2009*, Titre XIII (collectivement, la « HIPAA »).
PocketHealth offre aux patients et à leurs représentants légaux autorisés un moyen électronique de demander et de recevoir des dossiers médicaux auprès de prestataires de soins de santé, puis de stocker et de gérer ces dossiers.
Nous intervenons de deux manières.
Premièrement, nous collaborons avec des prestataires de soins de santé, des cliniques, des hôpitaux et d’autres organisations détenant vos renseignements personnels sur la santé (chacun étant désigné comme un « Dépositaire »). Nous les aidons à partager des dossiers et à accomplir d’autres tâches administratives. Dans le cadre de ce rôle, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels sur la santé, conformément aux directives et sous l’autorité du dépositaire qui détient les dossiers d’un patient. Nous y parvenons en exécutant certaines tâches au sein des systèmes du dépositaire et en connectant ces systèmes à notre plateforme (définie ci-après).
Deuxièmement, nous détenons et exploitons une plateforme basée sur le nuage (la « Plateforme ») qui vous permet de demander, de consulter, de stocker, de télécharger, de partager électroniquement des dossiers médicaux avec d’autres personnes, et d’accéder à ces dossiers. Lorsque vous utilisez la plateforme directement, nous traitons et stockons vos dossiers médicaux ainsi que les informations connexes en votre nom. Dans le cadre de cette fonction, nous traitons vos renseignements personnels en qualité de prestataire de services à votre égard, en tant qu’utilisateur.
Étant donné que nous assumons ces deux rôles, la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements peut varier selon que nous agissons pour le compte d’un dépositaire ou que nous vous fournissons des services directement sur la plateforme. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment nous traitons les renseignements que nous collectons ou recevons dans le cadre de chacun de ces rôles, par l’intermédiaire de notre plateforme, nos sites Web, nos contenus, nos applications, nos produits et nos services (collectivement, les « Services »), y compris par courriel, par SMS, par téléphone ou par d’autres messages électroniques.
PocketHealth peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sur la santé au nom d’un dépositaire afin d’exécuter des fonctions autorisées. Selon les services fournis, les types de fonctions pour lesquelles PocketHealth peut apporter son soutien à un dépositaire comprennent :
À ce titre, les types de renseignements personnels sur la santé que PocketHealth est susceptible de traiter pour le compte d’un dépositaire comprennent :
PocketHealth traite ces renseignements personnels sur la santé conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario, aux autres lois sur la protection de la vie privée et à tout accord applicable.
PocketHealth n’utilise ni ne divulgue les renseignements personnels sur la santé à des fins autres que celles indiquées par le dépositaire, ou que celles permises ou exigées par la loi.
PocketHealth collecte des renseignements personnels auprès des personnes qui utilisent nos Services ou correspondent avec nous. Nous collectons également des renseignements personnels auprès de nos employés et des candidats à l’emploi.
Les types de renseignements personnels que les utilisateurs de la plateforme nous fournissent peuvent inclure :
Les types de renseignements personnels que nos employés, ainsi que les candidats à l’emploi, nous fournissent peuvent inclure :
Nous pouvons également collecter certains renseignements concernant l’activité de toute personne utilisant notre plateforme, nos sites Web et nos applications Web en ligne (collectivement, les « Sites Web ») par des moyens automatisés, tels que décrits plus en détail ci-dessous sous la rubrique « Témoins et technologies similaires ». Les types de renseignements que nous collectons à l’aide de ces technologies automatisées comprennent :
PocketHealth utilise les renseignements personnels que vous fournissez :
Nous utilisons également des renseignements personnels lorsque nous les transférons à des prestataires de services tiers que nous engageons pour soutenir nos activités (par exemple, pour l’hébergement, la sécurité, l’informatique, le traitement des données, le soutien à la clientèle, l’envoi de courriels, le marketing, l’analyse de données, le traitement des paiements et les conseils professionnels). Ces prestataires de services tiers sont tenus de préserver la confidentialité des renseignements personnels, d’utiliser ces renseignements uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été partagés et de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées. Nous ne partageons pas les données d’inscription aux messages texte ni les consentements y afférents avec des tiers, à l’exception des prestataires de services de messagerie texte.
Le cas échéant, nous pouvons générer des données agrégées et anonymisées à partir des renseignements personnels, en supprimant les informations qui permettent de vous identifier, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Nous utilisons ces données agrégées et anonymisées à des fins commerciales internes, notamment pour analyser et améliorer nos services, créer de nouvelles offres et promouvoir notre activité.
PocketHealth peut divulguer les renseignements personnels que vous nous fournissez :
Nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels à d’autres fins que celles décrites dans la présente politique ou celles permises ou requises par les lois applicables, à moins d’obtenir votre consentement. Nous limitons les renseignements personnels que nous divulguons à ce qui est nécessaire pour atteindre la fin visée. Nous ne vendrons pas, n’échangerons pas et ne louerons pas vos renseignements personnels.
À moins que vous ne choisissiez de vous y opposer, la plateforme, les sites Web et les applications Web en ligne de PocketHealth (collectivement, les « sites Web ») utilisent des témoins et d’autres technologies de collecte automatique de données, tels que des balises pixel et des balises Web, pour recueillir des renseignements lorsque vous visitez nos sites Web ou interagissez avec ceux-ci. Nous procédons ainsi afin de mieux comprendre l’utilisation de nos sites Web, d’y apporter des améliorations, de définir les utilisateurs et de personnaliser leur expérience, d’analyser les tendances, ainsi qu’à d’autres fins commerciales et publicitaires.
Pour plus d’informations sur notre utilisation des témoins et sur la manière de vous y opposer au moyen de paramètres de votre navigateur, veuillez consulter notre Politique sur les témoins. Veuillez noter que le fait de refuser les témoins peut désactiver certaines fonctionnalités sur nos sites Web.
PocketHealth conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle ces renseignements ont été recueillis, notamment pour fournir nos services, respecter nos obligations légales et faire valoir nos droits.
Nous conservons les renseignements personnels figurant dans votre compte jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte directement sur la plateforme ou en nous contactant à l’adresse [email protected]. Nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable et conformément aux lois sur la protection de la vie privée. Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons vos renseignements de manière permanente et sécurisée, à l’exception de tout renseignement que PocketHealth est tenue ou autorisée à conserver (par exemple pour prévenir la fraude, résoudre des problèmes, faciliter des enquêtes, faire valoir nos droits ou respecter les exigences légales applicables). Une fois votre compte supprimé, vous ne pourrez plus accéder à la plateforme. Si vous avez besoin de dossiers médicaux ou d’autres renseignements contenus dans votre compte après sa suppression, vous devez vous adresser directement au prestataire de soins de santé concerné.
PocketHealth offre ses services au Canada et aux États-Unis. Nous conservons les renseignements personnels des utilisateurs canadiens au Canada, et ceux des utilisateurs américains aux États-Unis. Les renseignements personnels relatifs à un examen médical particulier sont conservés dans le pays où l’examen a été effectué.
Certains de nos prestataires de services peuvent exercer leurs activités en dehors de votre pays ou de votre province de résidence; par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être consultés ou traités en dehors de cette juridiction dans le cadre de la prestation de nos services. Pour les résidents canadiens, cela signifie que vos renseignements personnels pourraient être communiqués en dehors du Canada ou en dehors de votre province de résidence.
Les lois sur la protection de la vie privée en vigueur dans les juridictions étrangères peuvent différer de celles de votre juridiction de résidence et peuvent autoriser ou exiger la divulgation de renseignements personnels aux autorités gouvernementales étrangères ou aux forces de l’ordre. Afin d’assurer une protection adéquate des renseignements personnels, PocketHealth s’engage à effectuer des évaluations en matière de confidentialité et de sécurité avant de partager des renseignements avec des fournisseurs, à ne partager que la quantité minimale de renseignements nécessaires pour atteindre la finalité correspondante, et à mettre en œuvre des mesures de protection techniques et contractuelles.
PocketHealth accorde la priorité à la sécurité de vos renseignements personnels sur la santé et de vos renseignements personnels, en utilisant des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques conçues pour protéger les informations que nous traitons contre la perte, le vol ainsi que l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés. PocketHealth est certifié SOC 2 Type II et fait l’objet d’un audit annuel réalisé par un tiers indépendant.
De plus, nous n’autorisons notre personnel à accéder aux renseignements personnels que dans la mesure nécessaire à l’exercice de ses fonctions; nous soumettons notre personnel à des accords de confidentialité et nous exigeons qu’il suive une formation sur la protection de la vie privée et la sécurité, tant lors de l’intégration que sur une base annuelle.
La sécurité de vos renseignements dépend également de vous; c’est pourquoi nous vous demandons de créer des mots de passe forts et uniques pour protéger votre compte, de ne partager vos identifiants avec personne d’autre et d’activer l’authentification multifacteur lorsque celle-ci est disponible. En dehors des moments où vous vous connectez à la plateforme, nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe. Nous pourrions toutefois vous demander des renseignements personnels afin de confirmer votre identité à des fins d’assistance.
Malgré les mesures de protection que nous avons mises en place, la transmission électronique de renseignements comporte des risques inhérents; par conséquent, PocketHealth ne peut garantir la sécurité, ni l’absence d’erreurs lors de la transmission ou du stockage de vos renseignements.
Vous pouvez disposer de tout ou partie des droits et choix suivants concernant vos renseignements personnels et vos renseignements personnels sur la santé (le cas échéant), selon les lois sur la protection de la vie privée applicables dans votre juridiction. Le traitement de ces droits et demandes de notre part peut également être soumis à certaines restrictions en vertu des lois applicables. Veuillez noter que nous vous demanderons des renseignements afin de confirmer votre identité lorsque vous nous contacterez pour exercer ces droits.
Votre utilisation de la plateforme est entièrement volontaire. Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels en supprimant votre compte ou en nous contactant à l’adresse [email protected]. Le retrait de votre consentement implique que vous pourriez ne plus être en mesure de continuer à utiliser la plateforme ou d’autres services. Nous vous en expliquerons les conséquences au moment opportun afin de vous aider à prendre une décision. Veuillez noter que le retrait de votre consentement pourrait ne pas nous empêcher de recueillir des renseignements sur votre activité lorsque vous utilisez nos sites Web, si vous n’avez pas désactivé les témoins.
Vous pouvez refuser de recevoir nos communications commerciales électroniques à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription situé au bas du courriel et en ajustant vos préférences de communication, ou en nous contactant à l’adresse [email protected]. Veuillez noter que si vous choisissez de refuser de recevoir des communications commerciales électroniques, vous pourriez continuer à recevoir des communications transactionnelles ainsi que d’autres communications que nous jugeons nécessaires pour fournir nos services ou gérer votre compte.
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet à tout moment en vous connectant à votre compte. Il est important que les renseignements que nous détenons à votre sujet demeurent exacts et à jour; veuillez donc nous informer de toute inexactitude ou de tout changement. Vous pouvez mettre à jour ou corriger certains types de renseignements directement dans votre compte. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse [email protected] pour demander l’accès à tout renseignement personnel que vous nous avez fourni, ou pour en demander la modification ou la rectification. Nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable et conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande, nous vous en communiquerons les motifs, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.
L’accès, la modification ou la rectification de certains types de renseignements créés par des prestataires de soins de santé, y compris les dossiers médicaux conservés dans votre compte, nécessiteront une coordination de votre part avec le prestataire de soins de santé concerné. PocketHealth pourra, sur demande, vous apporter son aide à cet égard.
Si vous résidez dans la province de Québec, vous pouvez demander à recevoir des copies des renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et demander que ces renseignements soient communiqués à toute personne ou tout organisme autorisé par la loi à les recueillir. Nous accéderons à une telle demande, à moins que celle-ci ne soulève de sérieuses difficultés d’ordre pratique.
Si vous êtes résident de la province du Québec, vous pouvez demander que l’accès à vos renseignements personnels de santé soit restreint ou refusé, en tout ou en partie. Une telle demande doit être adressée par écrit au prestataire ayant créé les dossiers médicaux concernés, ainsi que les renseignements personnels sur la santé y afférents, qui sont conservés dans votre compte. Sur demande, PocketHealth pourra vous assister dans cette démarche.
Si vous estimez que vos droits à la protection de la vie privée ont été enfreints, vous pouvez déposer une plainte auprès de PocketHealth, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de l’organisme de réglementation compétent. Pour déposer une plainte auprès de PocketHealth, vous pouvez contacter notre agent(e) de protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées à la section 11 de la présente politique.
Les services de PocketHealth peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers, ou y rediriger les utilisateurs, que PocketHealth ne détient ni n’exploite. La présente politique ne s’applique pas aux tiers; de plus, PocketHealth n’approuve aucun de ces tiers, ni leurs produits, services, contenus ou sites Web. Lorsque vous cliquez sur un lien menant vers un autre site Web ou emplacement, ou que vous interagissez de toute autre manière avec ces tiers, vous quittez les services de PocketHealth pour accéder à un autre site Web ou service où une autre entité est susceptible de recueillir des renseignements vous concernant. PocketHealth n’exerce aucun contrôle sur les sites Web ou services de tiers, ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité, et décline par conséquent toute responsabilité à leur égard. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de chaque site Web ou service que vous visitez; si vous avez des questions quant à la manière dont ces entités traitent vos renseignements, nous vous invitons à contacter directement leur propriétaire.
De plus, si vous fournissez des informations à des tiers par l’intermédiaire de nos services, PocketHealth ne peut contrôler les activités de ces tiers et décline toute responsabilité quant auxdits renseignements une fois ceux-ci divulgués. Par exemple, si vous partagez des renseignements personnels avec votre médecin sur la plateforme, PocketHealth ne peut contrôler la manière dont ces renseignements seront conservés par votre médecin une fois qu’il y aura accédé. Il vous incombera alors de contacter votre médecin pour aborder la question de la gestion de ces renseignements par ses soins.
Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 12 ans, et nous ne recueillons pas sciemment des renseignements directement auprès d’enfants. Les tuteurs ou autres représentants légaux autorisés peuvent créer et gérer des comptes au nom de patients mineurs. Si vous êtes un enfant, veuillez ne pas utiliser nos services et ne fournir aucun renseignement par leur intermédiaire.
Si vous avez moins de 14 ans et que vous résidez dans la province de Québec, vous ne pouvez pas utiliser nos services sans le consentement de la personne détenant l’autorité parentale ou de votre tuteur légal.
La dernière mise à jour de la présente politique par PocketHealth a eu lieu le 2 juin, 2026. PocketHealth se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, afin de tenir compte des changements survenus dans les lois applicables ou dans les pratiques de PocketHealth. Conformément à notre politique, nous publions sur cette page toute modification apportée à la présente politique. Il vous incombe de consulter périodiquement la présente politique afin de vous assurer de rester informé de nos pratiques actuelles en matière de confidentialité. Lorsque les lois applicables en matière de protection de la vie privée l’exigent, nous vous informerons de toute modification substantielle apportée à la présente politique, notamment en affichant un avis sur notre plateforme ou par tout autre moyen raisonnable.
PocketHealth accueille avec plaisir vos questions, vos commentaires et vos demandes concernant la présente politique ainsi que nos pratiques en matière de confidentialité. Veuillez communiquer avec nous à :
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